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    • Mairie de Saint-Paul Sur Save

      9 Route de Cox
      31530 Saint-Paul-Sur-Save

      Tél : 05.61.85.43.77
      Fax : 05.61.85.52.73

      Courriel : mairiedesaintpaulsursave@wanadoo.fr

       

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USAGE D'UN DRONE DE LOISIR

Assurer la sécurité des personnes et des autres aéronefs est de votre responsabilité

Je ne survole pas les personnes.
Je respecte les hauteurs maximales de vol.
Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit.
Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération.
Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes.
Je ne survole pas de sites sensibles ou protégés.
Je respecte la vie privée des autres.
Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées
et je n’en fais pas une utilisation commerciale.
Je vérifie dans quelles conditions
je suis assuré pour la pratique de cette activité.
En cas de doute, je me renseigne.