Accessibilité : non conforme

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Accessibilité : non conforme

Déclaration d’accessibilité

La commune de Saint-Paul sur Save s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.saintpaulsursave.fr

État de conformité

Aucun audit n’a été encore effectué.

https://www.saintpaulsursave.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Un audit de conformité est bien planifié et l’état de conformité sera mis à jour dans les mois prochains.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse contact@saintpaulsursave.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :