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Urbanisme

La commune de Saint Paul sur Save dispose d'un Plan Local d'Urbanisme, document qui défini les règles d'occupation des sols sur le périmètre de la commune.

Les règles appliquées sont définies au niveau communal, mais sont la résultante de toutes les contraintes issues des différentes directives, nationales ou départementales qui régissent l'aménagement du territoire.

Le 29 janvier 2019, le Conseil municipal a approuvé la révision 2 du PLU, révision lancée en juillet 2015.

Vous trouverez dans la rubrique ci-contre en téléchargement le plan de zonage, le règlement écrit mais également les OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation).

L'ensemble des pièces composant le PLU est disponible en consultation en Mairie.

 

 

MODIFICATION SIMPLIFIEE PLU

La modification simplifiée du PLU a été décidée par le conseil municipal en décembre 2019.

Ses objectifs principaux sont les suivants :

  • faire évoluer le règlement écrit, notamment pour maintenir le recul des constructions exigé dans le PLU précédent sur la zone d’activité commerciale sans bloquer des projets d’évolution, et clarifier les règles relatives aux toitures,
  • compléter et modifier les règles applicables en zone inondable sur les zones U, A, N et sur le secteur As,
  • autoriser le stationnement des caravanes isolées dans certaines zones du PLU.

Une consultation du public est prévue du 20 janvier au 21 février 2020 en mairie.

La mise à disposition du public sera réalisée selon les modalités suivantes :

  •             Le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs, ainsi que les éventuels avis émis par les personnes publiques associées (PPA), seront consultables en mairie de Saint-Paul-sur-Save du 20 janvier 2020 au 21 février 2020 aux jours et heures d’ouverture habituels ;
  •             Les personnes intéressées par le dossier pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais ;
  •             Un registre établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par Monsieur le Maire, sera tenu à disposition du public pour recueillir ses observations au lieu où est déposé le dossier ;
  •             Les observations pourront également être adressées par écrit à Monsieur le Maire à l’adresse suivante Mairie 9 route de Cox 31530 ST PAUL SUR SAVE ou par courrier électronique à l’adresse suivante mairiedesaintpaulsursave @ wanadoo.fr pendant la durée de la mise à disposition du public.