Urbanisme

Nouveauté 2022.

Vous avez désormais la possibilité de déposer vos demandes d'urbanisme de façon dématérialisée.

Pour cela, vous devez vous rendre  https://sve.sirap.fr/#/031507/connexion.

Bien sûr, les dossiers papiers sont toujours acceptés.

La commune de Saint Paul sur Save dispose d'un Plan Local d'Urbanisme, document qui défini les règles d'occupation des sols sur le périmètre de la commune.

Les règles appliquées sont définies au niveau communal, mais sont la résultante de toutes les contraintes issues des différentes directives, nationales ou départementales qui régissent l'aménagement du territoire.

Le 29 janvier 2019, le Conseil municipal a approuvé la révision 2 du PLU, révision lancée en juillet 2015.

Depuis, une modification simplifiée a été décidée et approuvée le 3 mars 2020. Elle a eu pour objectifs de :

• faire évoluer le règlement écrit, notamment pour maintenir le recul des constructions exigé dans le PLU précédent sur la zone d’activité commerciale sans bloquer des projets d’évolution, et clarifier les règles relatives aux toitures,
• compléter et modifier les règles applicables en zone inondable sur les zones U, A, N et sur le secteur As,
• autoriser le stationnement des caravanes isolées dans certaines zones du PLU.

Vous trouverez dans la rubrique ci-contre en téléchargement le plan de zonage, le règlement écrit mais également les OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation).

L'ensemble des pièces composant le PLU est disponible en consultation en Mairie.