Urbanisme

 Vous avez désormais la possibilité de déposer vos demandes d'urbanisme de façon dématérialisée.

Pour cela, vous devez vous rendre  https://sve.sirap.fr/#/031507/connexion.

Bien sûr, les dossiers papiers sont toujours acceptés.

La commune de Saint Paul sur Save dispose d'un Plan Local d'Urbanisme, document qui défini les règles d'occupation des sols sur le périmètre de la commune.

Les règles appliquées sont définies au niveau communal, mais sont la résultante de toutes les contraintes issues des différentes directives, nationales ou départementales qui régissent l'aménagement du territoire.

Le 29 janvier 2019, le Conseil municipal a approuvé la révision 2 du PLU, révision lancée en juillet 2015.

Depuis, une modification simplifiée a été décidée et approuvée le 3 mars 2020. Elle a eu pour objectifs de :

• faire évoluer le règlement écrit, notamment pour maintenir le recul des constructions exigé dans le PLU précédent sur la zone d’activité commerciale sans bloquer des projets d’évolution, et clarifier les règles relatives aux toitures,
• compléter et modifier les règles applicables en zone inondable sur les zones U, A, N et sur le secteur As,
• autoriser le stationnement des caravanes isolées dans certaines zones du PLU.

Vous trouverez dans la rubrique ci-contre en téléchargement le plan de zonage, le règlement écrit mais également les OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation).

L'ensemble des pièces composant le PLU est disponible en consultation en Mairie.

Pour votre information, depuis le 1er janvier 2023, la procédure relative à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) a été modernisée. Les potentiels acquéreurs et locataires doivent être informés d’un éventuel risque naturel ou technologique « à chaque étape de la vente ou de la location », et ce « dès l’annonce immobilière ».

L’état des risques est désormais accessible sur le site Géorisques, à partir de la page "état des risques acquéreurs-locataires"(https://errial.georisques.gouv.fr). A partir de toute adresse, il est possible d’obtenir automatiquement un état pré-rempli des risques auxquels un bien immobilier est soumis ; l’information est complétée par des messages et conseils de prévention pour se protéger face aux risques.