Le bureau de vote de la commune est situé Espace culturel René FONTANILLES 9 route de Grenade à SAINT PAUL SUR SAVE.
Bureau de vote
Pour vous inscrire sur les listes électorales
Avant toute démarche, nous vous conseillons de vérifier votre situation actuelle. Cela prend 2 minutes à partir de ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE.
A partir de ce même lien, vous pourrez éditer l'attestation de votre inscription en cas de perte de votre carte électorale.
INSCRIPTIONS
Vous avez désormais la possibilité de vous inscrire sur internet à partir de l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Si vous préférez faire la démarche en mairie, vous devez déposer le formulaire de demande avec un justificatif d'identité et de domicile.
Le formulaire à remplir est différent selon le cas qui vous concerne.
Vous êtes de nationalité française :
Télécharger le fichier «cerfa_12669-02-1.pdf» (294 KB)
Vous êtes citoyen non-français de l'union européenne :
Vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales pour les élections municipales
Télécharger le fichier «cerfa_12670-02.pdf» (292.3 KB)
Vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales pour les élections des représentants français au parlement européen
Télécharger le fichier «cerfa_12671-02.pdf» (274.6 KB)
ERREUR ÉTAT CIVIL SUR LES CARTES D’ÉLECTEURS
Si vous avez constaté des erreurs d'état civil sur votre carte électorale, il convient de faire une demande de rectification.
1- Vous êtes né en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française : vous devez faire la démarche vous-même à l’adresse suivante https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454
2- Vous êtes né à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna. Vous pouvez formuler votre demande auprès de la mairie. Celle ci devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité.
Les procurations
En cas d'absence les jours des élections, pensez à faire une procuration et à vous faire ainsi représenter par un autre électeur.
Depuis 2022, le mandant et le mandataire ne doivent plus forcément être électeurs de la même commune. Pensez toutefois que le mandataire devra venir voter au bureau de vote du mandant.
Pour donner procuration, vous pouvez soit utiliser la téléprocédure mise en place depuis avril 2021 https://www.maprocuration.gouv.fr/ ou bien remplir le formulaire Cerfa n° 14952*02. Pour information, la téléprocédure vous informe en temps réel de l'avancée du traitement de votre démarche.
Quel que soit votre choix, vous devez ensuite faire valider votre démarche auprès du commissariat, de la gendarmerie ou du consulat de votre choix.
Pour résilier une procuration, vous devez utiliser la même téléprocédure ou le même formulaire. Vous devrez à nouveau faire valider votre choix devant une autorité habilitée.
Commission de contrôle listes électorales
Vous trouverez ci après la composition des membres de la commission de contrôle des listes électorales.
La commission de contrôle a deux missions :
- elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
- elle statue sur les recours administratifs préalables aux recours contentieux formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
