Du 15 juin 2015 au 15 juillet 2015
Par arrêté en date du 25 mai 2015, le Maire de la commune de SAINT-PAUL SUR SAVE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au transfert dans le domaine public communal des voiries et espaces verts du lotissement LE CLOS DES CHENES à ST PAUL SUR SAVE, rue des Vignes.
A cet effet, Patrick TARDIEU a été désigné par Monsieur le Maire en qualité de Commissaire Enquêteur.
Le dossier de l’enquête publique restera déposé en mairie de SAINT PAUL SUR SAVE pendant 30 jours consécutifs du 15 juin 2015 au 15 juillet 2015.
Durant cette période, toute personne pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures d’ouverture suivantes :
Du 15/06/15 au 05/07/15 :
Lundi : 9h-12h/ 15h-17h30
Mardi : 9h-12h / 15h -18h30
Mercredi : 9h-12h
Jeudi : 9h-12h/ 13h30-17h30
Vendredi : 9h-12h/ 13h30-17h30
A partir du 06/07/15 :
Lundi : 13h-17h
Mardi : 8h-12h / 13h -17h
Mercredi : 8h-12h
Jeudi : 8h-12h/ 13h00-17h
Vendredi : 8h-12h
Attention, la mairie sera exceptionnellement fermée le 13 juillet 2015 toute la journée.
ou sur demande au Maire et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Les observations peuvent également être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur et déposées en mairie.
Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra à la mairie au cours de sa permanence le vendredi 19 juin 2015 de 13h30 à 17h30.
A l’issue de l’enquête, le Commissaire Enquêteur dressera un rapport et remettra ses conclusions, qui pourront être consultées à la Mairie dans un délai de 30 jours.
