Enquête publique

Par arrêté en date du 25 mai 2015, le Maire de la commune de SAINT-PAUL SUR SAVE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au transfert dans le domaine public communal des voiries et espaces verts du lotissement LE CLOS DES CHENES à ST PAUL SUR SAVE, rue des Vignes.

A cet effet, Patrick TARDIEU a été désigné par Monsieur le Maire en qualité de Commissaire Enquêteur. 

Le dossier de l’enquête publique restera déposé en mairie de SAINT PAUL SUR SAVE pendant 30 jours consécutifs du 15 juin 2015 au 15 juillet 2015.

Durant cette période, toute personne pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures d’ouverture suivantes :

Du 15/06/15 au 05/07/15 : 

Lundi :     9h-12h/ 15h-17h30   

Mardi : 9h-12h / 15h -18h30

Mercredi : 9h-12h

Jeudi : 9h-12h/ 13h30-17h30

Vendredi : 9h-12h/ 13h30-17h30

A partir du 06/07/15 :   

Lundi :     13h-17h

Mardi : 8h-12h / 13h -17h

Mercredi : 8h-12h

Jeudi :     8h-12h/ 13h00-17h

Vendredi :     8h-12h  

Attention, la mairie sera exceptionnellement fermée le 13 juillet 2015 toute la journée.

ou sur demande au Maire et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Les observations peuvent également être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur et déposées en mairie.

Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra à la mairie au cours de sa permanence le vendredi 19 juin 2015 de 13h30 à 17h30.

A l’issue de l’enquête, le Commissaire Enquêteur dressera un rapport et remettra ses conclusions, qui pourront être consultées à la Mairie dans un délai de 30 jours.