Enquête publique Modification n°4 du PLUEnquête publique Modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme
Du 21 septembre 2015 au 24 octobre 2015
Du 21 septembre au 24 octobre 2015, se déroulera une enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune.
Le dossier sera mis à la disposition du public en mairie les
- lundi, mardi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00,
- jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
- mercredi de 9h00 à 12h00, sauf lors des permanences de Mme le commissaire enquêteur.
Il sera également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la commune à l'adresse suivante : http://www.mairie-saintpaulsursave.fr
Le commissaire enquêteur recevra le public à la Salle du Conseil, espace culturel 9 route de Grenade à Saint Paul Sur Save les
- lundi 21 septembre 2015 de 9h30 à 13h,
- jeudi 8 octobre 2015 de 13h00 à 17h,
- et samedi 24 octobre 2015 de 10h à 13h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification 4 pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur - Mairie 9 route de Cox 31530 Saint Paul Sur Save.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.