catastrophe naturelle

Information catastrophe naturelle

Du 26 septembre 2023 au 31 octobre 2023

Les services de la Préfecture n’ont pas reconnu la commune en état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l’année 2022.

Vous pourrez retrouver l’information dans le journal officiel suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048104777