catastrophe naturelle

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   Mairie de Saint-Paul Sur Save

   9 Route de Cox
   31530 Saint-Paul-Sur-Save

   Tél : 05.61.85.43.77
   Fax : 05.61.85.52.73

   Courriel : contact@saintpaulsursave.fr

 

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Information catastrophe naturelle

Les services de la Préfecture n’ont pas reconnu la commune en état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l’année 2022.

Vous pourrez retrouver l’information dans le journal officiel suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048104777