Du 26 juin 2025 au 9 juillet 2025
Une enquête publique pour la création d’une aire d’accueil à Merville
La Communauté de communes des Hauts Tolosans porte un projet de création d’une aire d’accueil permanente pour les gens du voyage sur la commune de Merville. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la loi du 5 juillet 2000 et du schéma départemental de la Haute-Garonne.
Un projet d’intérêt général
L’aire, située au sud de Merville, sera aménagée sur une parcelle de 6 500 m² et comprendra 10 emplacements (soit 20 places caravanes). Elle se trouvera à environ 3 km des écoles, commerces et transports en commun.
Donnez votre avis !
Une enquête publique est organisée du 20 juin au 9 juillet 2025 pour informer le public et recueillir ses observations.
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Vous pouvez faire part de vos remarques :
Et après ?
Les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an. La commune de Merville disposera ensuite de deux mois pour valider la mise à jour de son Plan Local d’Urbanisme. Si besoin, le préfet pourra intervenir.
En savoir plus :
👉 https://www.merville31.fr/enquete-publique-3/
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🔎 Enquête publique | Aire d’accueil des gens du voyage à Merville
La Communauté de communes des Hauts Tolosans porte un projet d’aménagement d’une aire permanente d’accueil des gens du voyage sur la commune de Merville.
🗓 Enquête publique ouverte du 20 juin au 9 juillet 2025
📍 Dossier consultable en mairie de Merville et en ligne
📝 Partagez vos observations par courrier, mail ou sur les registres disponibles.
📌 Permanences du commissaire enquêteur :
Mercredi 25 juin de 9h à 12h
Mercredi 9 juillet de 14h à 18h
📄 Tous les détails et documents ici 👉 www.merville31.fr/enquete-publique-3
