Aides juridiques et administratives

      • Conciliateur de justice

      Sur Rendez-vous:

      Tél. 05 61 82 57 66

       

      • Assistant Social

      Sur Rendez-vous:

      Tél. 05 61 82 61 42

       

      • Centre Départemental d'accès au droit

      Tél : 05.61.33.70.70

      Centre Départemental d'accès au droit

       

      • Les Maisons de la Justice et du Droit

      TOULOUSE-REYNERIE

      Tél : 05.61.43.06.94

       

      TOULOUSE-NORD

      Tél : 05.34.42.29.50

       

      TOURNEFEUILLE

      Tél : 05.61.78.69.18

       

      • Permanences juridiques à la CCHT

      Sur Rendez-vous:

      Tél. 05 61 82 85 55 

       

      • Conciliateur fiscal

      Courriel:

      conciliateur.fiscal31@dgfip.

      finances.gouv.fr 

       

      • La Mission Locale

      Tél. 05 61 71 02 70.

       

      • Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement - CAUE

      Renseignements et prise de rendez-vous :

      Tél. 05.62.73.73.62

      C.A.U.E.

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Le conciliateur de justice

Robert OLIET, conciliateur de justice, tient ses permanences les premier, troisième et cinquième vendredis du mois, de 14h à 17h .

Elles se déroulent sur rendez-vous (au 05.61.82.57.66) à Grenade sur Garonne au Centre Communal d'Action Sociale, espace Chiomento, 17 avenue Lazare Carnot.

"Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour un différend sur des droits entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il ne peut intervenir qu'avec l'accord des parties et pour une durée limitée." (sources: service-public.fr)

L'assistant social

Patrice PROUZET, assistant social de notre secteur, se tient à votre disposition le lundi de 9h à 12h sur rendez-vous pris au 05.61.82.61.42.

Ces permanences ont lieu au Centre médico-social, Pont de Save à GRENADE SUR GARONNE.

En cas d'urgence, vous pouvez appeler au 05.61.71.03.50.

Les institutions d'aide à l'accès au droit

Les Maisons de la justice et du droit et les Centres Départementaux d'Accès au Droit sont des organismes publics qui ont pour vocation de vous guider dans votre accès au droit. Vous pourrez y consulter gratuitement des avocats pour des consultations.

Le Centre Départemental d'accès au droit de la Haute-Garonne a pour siège
Tribunal de grande instance de Toulouse

3 place du Salin - BP 7015 - 31068 TOULOUSE
 Tél : 05.61.33.70.70 - Fax : 05.61.33.71.25

Le lien vers son site Internet à gauche sur cette page.


Les Maisons de la Justice et du Droit de la Haute-Garonne sont les suivantes:
TOULOUSE-REYNERIE

2, impasse Abbé Salvat - 31100 TOULOUSE
Tél : 05.61.43.06.94 - Fax : 05.61.43.07.02

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TOULOUSE-NORD

217, route de Fronton - 31200 TOULOUSE
Tél : 05.34.42.29.50 - Fax : 05.34.42.29.51

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TOURNEFEUILLE

7, rue Paul Valéry - 31170 TOURNEFEUILLE
Tél : 05.61.78.69.18 - Fax : 05.61.78.69.

 

 

Permanences juridiques à Grenade

Une permanence juridique gratuite est assurée les 3èmes mercredis du mois au siège de la Communauté de communes des Hauts Tolosans 1237 rue des Pyrénées à Grenade.

Organisées sous l’égide du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Haute-Garonne (C.D.A.D.), ces consultations sont accessibles sur rendez-vous aux personnes nécessitant des renseignements sur les droits et obligations et souhaitant être orientées dans leurs démarches.

 

Sur rendez-vous au 05 61 82 85 55

 

 

Le conciliateur fiscal du Centre des Finances Publiques

Vous pouvez écrire au conciliateur fiscal à l'adresse suivante:

BP 999 31066 TOULOUSE CEDEX

et au courriel suivant:

conciliateur.fiscal31@dgfip.finances.gouv.fr

Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement - CAUE

Vous souhaitez construire, réhabiliter, agrandir ou transformer un bâtiment, prenez le temps d'un conseil, le CAUE vous reçoit gratuitement afin de vous aider dans vos projets.

Les permanences se déroulent le deuxième mercredi de chaque mois de 9h à 12h au siège du SCOT Nord Toulousain, 16 avenue de Fontréal, à Eurocentre (siège du Syndicat des Eaux) 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOC.

Renseignements et prise de rendez-vous :

tél : 05.62.73.73.62

C.A.U.E.

La Mission Locale

La Mission Locale accompagne les jeunes de 16 à 25 ans vers l'autonomie, l'emploi, la formation, le logement et la mobilité.

Notre commune est rattachée à l'antenne Nord-Ouest située 1 bis, rue des Mimosas  31 700 BLAGNAC, téléphone : 05 61 71 02 70.

Des permanences sont assurées tous les lundis au Point Information Jeunesse, 5 rue Belfort 31330 GRENADE SUR GARONNE.