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Urbanisme

 

La commune de Saint Paul sur Save dispose d'un Plan Local d'Urbanisme. Le plan local d'Urbanisme c'est un document qui défini les règles d'occupation des sols sur le périmètre de la commune.

Les règles appliquées sont définies au niveau communal, mais sont la résultante de toutes les contraintes issues des différentes directives, nationales ou départementales qui régissent l'aménagement du territoire.

 Il a été adopté le 10/12/2003 et modifié le:

- modification 1 31/01/2006

- modification simplifiée 1 15/02/2011

- modification simplifiée 2 13/09/2011

- modification 2 09/07/2012

- modification 3 09/07/2012 et

- modification 4 15/12/2015, exécutoire au 5 février 2016.

 

Vous trouverez dans la rubrique ci-contre en téléchargement le plan de zonage de la commune ainsi que le règlement des zones.

 

De plus, la commune a lancé la révision n°2 par délibération du conseil municipal en date du 8/07/2015.

Voici quelques éléments d'informations sur le PLU, les objectifs et l'avancement du dossier.

Le PLU : qu’est-ce que c’est ?

Le Plan Local d’Urbanisme organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisation : délimitation des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles.

Il est composé :

-       D’un rapport de présentation : diagnostic territorial et justification des choix retenus ;

-       D’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : projet politique pour la commune à horizon 2030, qui doit orienter les pièces techniques du PLU ;

-       De pièces techniques : règlements écrit et graphique et Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Les études menées

La procédure de révision du PLU a été l’occasion d’étudier l’organisation et le fonctionnement de la commune puis de s’interroger sur l’encadrement du développement pour le futur.

Des objectifs ont été définis dans le PADD et sont traduits règlementairement dans les pièces techniques du PLU.

 

La localisation et la densité des permis de construire délivrés pour de l’habitat ont par exemple été étudiées afin de poursuivre l’urbanisation en cohérence avec ce qui s’était produit au cours des dix dernières années.

Les enjeux environnementaux ont également été étudiés, afin de définir la trame verte et bleue communale et de la préserver, dans un objectif de conserver le cadre de vie et les dynamiques écologiques de la commune. De nombreux autres aspects ont été pris en compte : économie présente sur la commune, architecture locale, activité agricoles, risques naturelles…

Ils ont été intégrés tout au long de la démarche de révision du PLU.

Autorisations d’urbanisme pour de l’habitat

délivrées entre 2007 et 2017

 

 

Où en est-on ?

Le PLU a été arrêté lors de la séance du Conseil Municipal du 2 mai 2018.

Les étapes passées

 

Les prochaines étapes