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La commune de Saint Paul sur Save dispose d'un Plan Local d'Urbanisme. Le plan local d'Urbanisme c'est un document qui défini les règles d'occupation des sols sur le périmètre de la commune.

Les règles appliquées sont définies au niveau communal, mais sont la résultante de toutes les contraintes issues des différentes directives, nationales ou départementales qui régissent l'aménagement du territoire.

 Il a été adopté le 10/12/2003 et modifié le:

- modification 1 31/01/2006

- modification simplifiée 1 15/02/2011

- modification simplifiée 2 13/09/2011

- modification 2 09/07/2012

- modification 3 09/07/2012 et

- modification 4 15/12/2015, exécutoire au 5 février 2016.

 

Vous trouverez dans la rubrique ci-contre en téléchargement le plan de zonage de la commune ainsi que le règlement des zones.

La révision n°2 du PLU a été lancée par délibération du conseil municipal en date du 8/07/2015.

Celle-ci précise les objectifs assignés à cette révision et les modalités de concertation retenues.

La commune a désigné le cabinet URBACTIS (associé à IDE Environnement) comme bureau d'études.

En partenariat avec l'Agence Technique Départementale, un  diagnostic et une ébauche du Projet d'Aménagement et de Développement Durable ont été réalisé.

Ci-dessous un point général sur l'état d'avancement du dossier :

Télécharger le fichier «PLU informations 08 2017.pdf» (1.7 MB)